Politique d’expédition

1. Objet et champ d’application

La présente politique encadre le traitement, l’expédition, le suivi et la livraison des commandes passées sur corvaneli.com.

Elle ne peut exclure ni limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

2. Informations essentielles

Élément Modalité applicable
Zone de livraison France uniquement
Devise Euro (€)
Régime d’expédition DDP — rendu droits acquittés
Préparation habituelle 1 à 3 jours ouvrés
Acheminement estimé 7 à 14 jours ouvrés
Commande d’au moins 142,87 € Livraison sans frais
Commande inférieure à 142,87 € Frais de livraison de 7,22 €
Transporteurs susceptibles d’intervenir USPS, FedEx et DHL Express

Le délai de préparation et le délai d’acheminement sont calculés séparément.

3. Territoire desservi

Les commandes sont actuellement livrées uniquement à des adresses situées en France. Aucune expédition n’est proposée vers une adresse établie hors du territoire français.

Certaines petites îles, régions éloignées ou adresses particulières peuvent faire l’objet de restrictions. Lorsqu’une limitation est applicable, elle peut être affichée avant la validation de la commande ou communiquée par le service client.

4. Exactitude de l’adresse

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier :

  • le nom du destinataire ;

  • le numéro et le nom de la voie ;

  • le code postal ;

  • la ville et, le cas échéant, la région ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse électronique ;

  • toute autre indication nécessaire à la livraison.

Une information incomplète ou incorrecte peut retarder l’expédition ou empêcher la remise du colis.

5. Devise, TVA et livraison DDP

5.1 Devise utilisée

Toutes les commandes sont facturées et réglées en euros (€).

5.2 Taxes comprises

Sauf indication contraire clairement présentée avant la confirmation de l’achat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.

5.3 Régime DDP

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Lorsque ces frais sont applicables, le montant affiché au moment du paiement comprend :

  • la TVA française ;

  • les droits de douane ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les taxes à l’importation ;

  • les frais de livraison indiqués sur la page de paiement.

Le consommateur ne devrait pas avoir à régler, lors de la réception, des droits de douane, frais de dédouanement ou taxes d’importation supplémentaires par rapport aux montants présentés au moment de la commande.

Le total visible avant la confirmation de l’achat correspond au montant final facturé pour la commande.

6. Calcul des frais de livraison

Les frais sont déterminés selon le montant de la commande :

  • à partir de 142,87 € inclus : livraison sans frais ;

  • en dessous de 142,87 € : frais de livraison de 7,22 €.

Le montant applicable est affiché avant l’envoi définitif de la commande.

6.1 Annulation partielle avant expédition

Si certains articles sont annulés avant leur expédition, les frais de livraison sont recalculés à partir du montant restant.

Lorsque le solde devient inférieur à 142,87 €, des frais de 7,22 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit être informé de cet ajustement avant la finalisation de l’annulation partielle.

7. Préparation des commandes

7.1 Point de départ

Le traitement commence généralement après la confirmation du statut du paiement.

La préparation nécessite habituellement de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés n’incluent pas :

  • le samedi ;

  • le dimanche ;

  • les jours fériés applicables ;

  • les périodes de fermeture annoncées sur le site.

Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié est normalement prise en charge à compter du prochain jour ouvré.

7.2 Opérations de traitement

La préparation peut inclure :

  • la vérification du paiement ;

  • le contrôle des stocks ;

  • la préparation des produits ;

  • la vérification de l’adresse ;

  • la création des documents de transport ;

  • les contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.

Le traitement peut être temporairement suspendu si les informations sont incomplètes, contradictoires ou si le paiement présente une anomalie. Lorsque des précisions sont nécessaires, le service client peut contacter le consommateur.

8. Délai estimatif d’acheminement

Après la fin de la préparation et la remise du colis au transporteur, le délai de livraison est généralement estimé entre 7 et 14 jours ouvrés.

Cette période reste indicative. Elle peut être affectée notamment par :

  • le volume des commandes ;

  • la capacité du transporteur ;

  • les jours fériés ;

  • les conditions météorologiques ;

  • une grève ;

  • une interruption du transport ;

  • un contrôle douanier applicable ;

  • une livraison dans une région éloignée ;

  • toute autre circonstance raisonnablement incontrôlable.

Un retard n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne limite toutefois pas les recours dont le consommateur peut disposer en vertu de la législation applicable.

9. Choix du transporteur

Les prestataires logistiques susceptibles d’être utilisés comprennent :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Le choix dépend notamment :

  • du type de produit ;

  • de son poids et de ses dimensions ;

  • de l’adresse de destination ;

  • des ressources logistiques disponibles ;

  • de l’itinéraire ;

  • des besoins concrets de l’expédition.

Le consommateur ne peut pas nécessairement sélectionner lui-même le transporteur.

Un autre prestataire ou un partenaire local peut également intervenir pour la dernière partie de la livraison. Cette intervention ne modifie pas les frais indiqués lors de la confirmation de la commande.

10. Avis d’expédition et suivi

Après la remise du colis au transporteur, un message est généralement adressé à l’adresse électronique utilisée pour la commande. Il peut contenir :

  • la confirmation de l’expédition ;

  • le nom du transporteur ;

  • le numéro de suivi ;

  • les instructions ou l’accès permettant de consulter l’acheminement.

Un délai peut être nécessaire entre la création du numéro de suivi et son activation dans le système du transporteur.

Si aucun message d’expédition n’est reçu, le consommateur peut :

  • consulter le dossier des courriers indésirables ;

  • vérifier les catégories promotionnelles ou automatiques ;

  • contrôler les règles de filtrage de sa messagerie ;

  • confirmer que l’adresse électronique saisie lors de la commande est exacte ;

  • contacter le service client.

Les données de suivi proviennent du transporteur. Leur actualisation peut présenter un décalage temporaire.

11. Modification des coordonnées de livraison

Toute erreur concernant l’adresse ou les coordonnées doit être signalée au service client dès sa découverte.

Si le colis n’a pas encore été confié au transporteur, une modification peut être tentée selon l’état réel de la préparation.

Elle risque de ne plus être possible lorsque :

  • la commande est entièrement préparée ;

  • l’étiquette de transport est créée et ne peut plus être modifiée ;

  • le colis a été remis au transporteur ;

  • l’acheminement a commencé.

Lorsque la modification ne peut pas être effectuée, le service client peut indiquer les autres options disponibles selon la situation.

12. Produits à assembler

Certains produits peuvent être livrés démontés ou partiellement assemblés. Le montage, l’installation et les réglages élémentaires doivent alors être réalisés conformément aux instructions fournies.

Avant le montage, il est recommandé :

  • de lire l’intégralité des instructions ;

  • d’utiliser des outils adaptés ;

  • de vérifier que les pièces sont complètes ;

  • d’interrompre le montage et de contacter le service client si une pièce est manquante, endommagée ou incompatible.

Un dommage lié à un montage, une utilisation ou un entretien non conforme aux instructions peut être examiné selon les circonstances lors du traitement après-vente. Cette évaluation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

13. Vérification au moment de la réception

Lorsque les circonstances le permettent, le consommateur est invité à vérifier :

  • l’intégrité de l’emballage extérieur ;

  • la présence d’un choc, d’une déchirure ou d’une déformation ;

  • le nombre de colis remis ;

  • l’existence de dommages visibles ;

  • la correspondance générale entre les produits reçus et la commande.

Si un dommage manifeste est constaté, il est recommandé :

  • de l’indiquer sur le document de livraison lorsque cela est possible ;

  • de conserver l’emballage extérieur ;

  • de photographier l’emballage ;

  • de photographier le produit endommagé ;

  • de contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve formulée lors de la remise ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

14. Transfert des risques

Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, le transfert des risques est déterminé selon les règles légales applicables à cette situation.

15. Produit endommagé, incomplet ou incorrect

Le service client doit être contacté lorsque :

  • le produit est endommagé ;

  • un article manque ;

  • une pièce ou un accessoire est absent ;

  • le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

  • l’article diffère de sa description ;

  • une autre anomalie affecte la commande.

Afin d’identifier le problème, le consommateur peut transmettre :

  • le numéro de commande ;

  • une description précise ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage ;

  • une photographie de l’étiquette de transport ;

  • les références des pièces manquantes.

Ces éléments servent uniquement à vérifier et à traiter la demande. Leur communication ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Selon la situation, le droit applicable et la Politique de retour, de remboursement et d’échange, les solutions envisageables peuvent comprendre :

  • la réparation ;

  • le remplacement ;

  • une nouvelle livraison ;

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • le remboursement.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont supportés conformément à la loi et aux politiques applicables.

16. Retard important de livraison

Si la livraison dépasse sensiblement le délai estimé, le consommateur peut demander une vérification au service client.

Cette vérification peut comprendre :

  • la consultation du suivi ;

  • une prise de contact avec le transporteur ;

  • l’ouverture d’une enquête logistique ;

  • la vérification de l’adresse ;

  • la communication des informations de livraison disponibles.

Lorsqu’un produit n’est pas livré dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.

Si celle-ci n’intervient pas dans ce nouveau délai, les recours prévus par la loi restent disponibles. Lorsque les conditions légales sont réunies, ils peuvent inclure la résolution du contrat et le remboursement des sommes payées.

Si la nature du produit, les circonstances ou un accord exprès imposent une livraison avant une date déterminée, les règles légales correspondant à cette situation s’appliquent.

17. Colis déclaré perdu

Lorsque le suivi n’évolue plus pendant une période anormalement longue ou que le transporteur indique une perte, le consommateur doit contacter le service client.

Pour permettre les vérifications, il peut lui être demandé :

  • de confirmer l’adresse de livraison ;

  • de communiquer le numéro de commande ;

  • de fournir les informations de suivi ;

  • de confirmer l’absence de réception ;

  • de transmettre tout autre renseignement raisonnablement nécessaire à l’enquête.

Après examen, une nouvelle expédition ou un remboursement peut être envisagé selon le droit applicable et les politiques concernées.

18. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsque le suivi mentionne une livraison alors que le colis n’a pas été reçu, il est recommandé de :

  • vérifier les alentours du lieu de livraison ;

  • interroger les membres du foyer ou les personnes vivant à la même adresse ;

  • se renseigner auprès des voisins ou du gardien ;

  • rechercher un avis laissé par le transporteur ;

  • contacter le service client.

Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur. Le consommateur peut être invité à fournir les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de la remise.

La demande est examinée à partir des éléments disponibles, des conclusions du transporteur et des droits légaux du consommateur.

19. Échec de livraison imputable aux coordonnées fournies

Le colis peut être renvoyé à l’expéditeur ou à un centre logistique désigné lorsque l’échec de la livraison résulte entièrement :

  • d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur ;

  • de coordonnées de contact invalides ;

  • de l’impossibilité de joindre le destinataire ;

  • de plusieurs échecs de remise imputables au destinataire ;

  • de l’absence de retrait dans le délai fixé par le transporteur.

Selon la situation, les parties peuvent envisager :

  • une nouvelle expédition ;

  • une procédure de remboursement applicable.

Pour une nouvelle expédition, seuls les frais réellement engagés et pouvant être justifiés peuvent être demandés au consommateur.

Le montant doit être communiqué avant la réexpédition, laquelle intervient après son acceptation.

Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués lorsque l’échec résulte du vendeur, du transporteur ou d’un événement non imputable au consommateur.

20. Refus de réception

Le seul refus du colis ne constitue pas nécessairement une déclaration explicite de rétractation.

Il est conseillé de contacter le service client avant le refus ou rapidement après celui-ci, afin que le retour puisse être correctement identifié et traité.

Le remboursement applicable peut être examiné après :

  • le retour du colis à l’emplacement désigné ;

  • l’identification de la commande ;

  • la vérification du produit retourné.

Les conditions de remboursement et la prise en charge des frais sont régies par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

21. Événements indépendants d’un contrôle raisonnable

Le traitement ou la livraison peut être affecté notamment par :

  • une catastrophe naturelle ;

  • des conditions météorologiques extrêmes ;

  • une grève ;

  • une situation d’urgence ;

  • une interruption des services de transport ;

  • une mesure prise par une autorité compétente ;

  • un événement public ou un trouble important ;

  • une panne d’infrastructure ;

  • un autre cas de force majeure.

Lorsque des informations sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué au consommateur et des mesures adaptées aux circonstances peuvent être envisagées.

Ces événements ne suppriment ni ne réduisent les droits impératifs accordés par la loi.

22. Traitement des données personnelles

Pour gérer la commande et organiser sa livraison, seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées, notamment :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur les produits ;

  • les références de suivi ;

  • l’état de la livraison ;

  • les échanges avec le service client.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées aux transporteurs et partenaires logistiques afin de :

  • préparer l’expédition ;

  • effectuer la livraison ;

  • fournir le suivi ;

  • traiter un incident logistique ;

  • organiser un retour ou un enlèvement.

Les informations personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et aux technologies de suivi figurent dans la Politique relative aux cookies.

23. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant la préparation, l’expédition, le suivi ou la livraison :

  • Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

  • Téléphone : +1 (916) 732-3271

  • E-mail : studio@corvaneli.com 
Horaires — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

24. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée en raison notamment :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’un changement de la zone desservie ;

  • du remplacement ou de l’ajout d’un transporteur ;

  • d’une modification des frais de livraison ;

  • d’un ajustement des délais de préparation ou d’acheminement ;

  • d’une évolution des procédures logistiques.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.