Politique de paiement

1. Objet

La présente politique décrit les règles applicables aux paiements effectués lors d’une commande sur corvaneli.com, notamment :

• la devise de facturation ;

• les moyens de paiement acceptés ;

• le traitement des transactions ;

• les vérifications de sécurité ;

• le calcul du montant de la commande ;

• les remboursements après annulation ;

• les remboursements liés à un retour.

Cette politique ne réduit ni ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

2. Informations essentielles

Les options effectivement disponibles sont celles présentées sur la page de paiement.

3. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire clairement présentée, les montants figurant sur les pages suivantes sont exprimés en euros :

• pages des produits ;

• panier ;

• page de paiement ;

• confirmation de commande.

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite la transaction dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de conversion et les règles du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier du consommateur. Ils ne sont ni fixés ni contrôlés par le site.

4. Moyens de paiement

Lorsque la page de paiement les présente comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit rattachées aux réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express ;

• Discover.

L’utilisation effective d’une carte peut dépendre :

• du pays ou de la région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• du statut de la carte ;

• du plafond disponible ;

• des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

• les paiements en espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non proposés sur la page de paiement.

Avant de confirmer une commande, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

• n’est pas expiré ;

• dispose d’un plafond suffisant ;

• autorise les transactions en ligne ;

• permet les paiements en euros ou internationaux ;

• comporte des informations exactes sur le titulaire et l’adresse de facturation.

5. Vérification du montant avant paiement

Avant d’envoyer son paiement, le consommateur doit contrôler :

• le nom des produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les informations de facturation ;

• le total de la commande.

Le montant affiché immédiatement avant la validation correspond au total à payer.

6. Traitement de la transaction

Après la saisie des informations de paiement et la validation de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire utilisé sur la page de règlement.

Le prestataire de paiement ou l’émetteur de la carte peut notamment :

• vérifier les informations bancaires ;

• demander une autorisation ;

• réserver temporairement le montant ;

• effectuer le débit ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser la transaction.

L’acceptation du paiement dépend des règles et contrôles appliqués par les prestataires financiers concernés.

7. Préautorisation, paiement en attente et débit

Après la validation, le statut de la transaction peut apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement réservé ;

• en cours de vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou un paiement en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été effectué.

Lorsqu’une commande n’est pas acceptée, que le paiement échoue ou que la commande est annulée, l’établissement émetteur peut simplement lever la préautorisation au lieu d’inscrire un remboursement séparé.

La date de disparition d’une préautorisation ou d’une opération en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Réception de la commande et formation du contrat

Après l’envoi de la commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique fournie.

Ce récapitulatif peut indiquer :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant des articles ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de destination ;

• des informations partielles sur le moyen de paiement.

Ce message confirme uniquement la réception des informations par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, les éléments suivants peuvent être vérifiés :

• la disponibilité des produits ;

• le statut du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de la commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé.

La date d’acceptation et de formation du contrat est déterminée conformément aux Conditions générales de vente.

9. Paiement refusé ou non abouti

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• d’informations bancaires incorrectes ;

• d’une incohérence dans l’adresse de facturation ;

• d’un plafond insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’établissement émetteur ;

• d’une authentification non terminée ;

• d’une carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;

• d’un blocage de sécurité ;

• d’un risque d’utilisation non autorisée ou de fraude ;

• d’une interruption temporaire du système de paiement.

Lorsqu’un règlement n’aboutit pas, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut alors :

• vérifier les données saisies ;

• contacter l’émetteur de sa carte ;

• choisir un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

• demander au service client de vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par courrier électronique ordinaire :

• le numéro complet de la carte ;

• le mot de passe bancaire ;

• le cryptogramme de sécurité ;

• un code d’authentification à usage unique.

10. Prix, TVA et transparence des frais

Sauf information différente présentée avant la confirmation, les prix des produits incluent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux s’applique légalement, le traitement suit les règles en vigueur.

Avant la validation, la page de paiement indique :

• le prix des produits ;

• les quantités ;

• les réductions ;

• les frais de livraison ;

• la TVA applicable ;

• le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre la page du produit, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Si une erreur manifeste affectant le prix ou un coût essentiel est découverte avant la formation du contrat, le consommateur peut choisir :

• de poursuivre l’achat selon les conditions corrigées ;

• de ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.

11. Frais de livraison

Le calcul dépend du montant de la commande :

• à partir de 142,87 € inclus : livraison sans frais ;

• en dessous de 142,87 € : frais de livraison de 7,22 €.

Le montant applicable est présenté dans le panier ou sur la page de paiement avant la validation.

Si certains produits sont annulés avant l’expédition, l’admissibilité restante à la livraison gratuite est recalculée.

Lorsque le solde devient inférieur à 142,87 €, des frais de 7,22 € peuvent s’appliquer. Le nouveau montant doit être communiqué avant la finalisation de l’annulation partielle.

12. Livraison DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur corvaneli.com et destinées à une adresse en France sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Selon la situation, ce régime comprend :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes à l’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total présenté avant la confirmation de la commande inclut les frais d’importation et de dédouanement applicables.

En dehors du montant affiché sur la page de paiement, le consommateur ne devrait pas avoir à régler lors de la réception des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais douaniers.

Les règles détaillées figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

13. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée utilisée par la page de règlement.

Les données bancaires complètes sont normalement traitées directement par un prestataire de paiement tiers.

À l’exception des informations limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au règlement d’un litige, le site n’accède généralement ni au numéro complet de la carte ni au cryptogramme de sécurité.

Les informations susceptibles d’être reçues ou conservées comprennent :

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le réseau ou la marque de la carte ;

• une partie masquée du numéro ;

• le montant ;

• la date de la transaction ;

• l’état du remboursement ;

• le résultat des contrôles de risque transmis par le prestataire.

Le consommateur doit veiller à la sécurité de son appareil, de sa connexion, de sa messagerie et de son compte. Les mots de passe, codes à usage unique et cryptogrammes complets ne doivent pas être communiqués par un canal non sécurisé.

14. Authentification et prévention de la fraude

Afin de réduire le risque de transaction frauduleuse ou non autorisée, le site ou le prestataire de paiement peut notamment :

• vérifier les informations de facturation ;

• comparer l’adresse de livraison ;

• contrôler l’autorisation de paiement ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• examiner une activité de commande inhabituelle ;

• repérer des achats en double ;

• évaluer le niveau de risque de la transaction.

Le traitement de la commande peut être temporairement suspendu pendant ces contrôles.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté au moyen des coordonnées fournies avec la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

• le paiement n’est pas autorisé ;

• des éléments raisonnables indiquent un risque de fraude ;

• le moyen de paiement paraît avoir été utilisé sans autorisation ;

• les informations raisonnablement nécessaires au contrôle ne sont pas fournies.

15. Remboursement d’une commande refusée ou annulée

Lorsqu’une commande déjà payée est intégralement refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement peut comprendre :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants réglés pour la commande, le cas échéant.

Sauf accord exprès différent, le remboursement est dirigé vers le moyen de paiement et le compte utilisés lors de l’achat.

Aucun frais supplémentaire de traitement n’est facturé au consommateur pour ce remboursement.

La transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. Le montant apparaît ensuite habituellement sur le compte d’origine sous 10 à 15 jours, selon les délais de l’établissement financier.

16. Annulation demandée avant l’expédition

Lorsqu’un consommateur annule avec succès la totalité d’une commande avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement peut inclure :

• le prix des produits ;

• les frais de livraison déjà réglés ;

• les autres sommes payées au titre de la commande, le cas échéant.

En cas d’annulation partielle, le remboursement et les frais de livraison sont recalculés en fonction du montant des produits conservés.

Le remboursement utilise normalement le moyen de paiement initial.

Il est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. L’établissement financier peut ensuite nécessiter 10 à 15 jours pour l’inscrire sur le compte.

Les conditions et la procédure applicables figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

17. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement peut comprendre :

• le prix réellement payé pour les produits retournés ;

• les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins cher proposé sur le site.

Si le consommateur a expressément choisi une solution plus coûteuse, la différence dépassant le coût de la livraison standard la moins chère n’est pas obligatoirement remboursée.

La prise en charge des frais directs du retour est déterminée par la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le remboursement lié à la rétractation est traité dans les délais prévus par la législation applicable.

Pour la vente de biens, il peut être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

• la réception du produit retourné ;

• la réception d’une preuve valable de son expédition.

Lorsque les conditions sont remplies, le remboursement est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Il utilise le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode n’entraînant pas de frais supplémentaires.

Les règles complètes figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

18. Délai d’inscription du remboursement

Après sa transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut avoir besoin d’un délai supplémentaire.

Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission.

La durée réelle peut dépendre :

• du cycle de traitement bancaire ;

• des règles de l’émetteur ;

• du réseau de paiement ;

• du cycle de relevé de la carte ;

• des week-ends et jours fériés ;

• d’une conversion monétaire ;

• des procédures du prestataire de paiement.

Le délai d’inscription appliqué par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal imposé pour le traitement du remboursement.

19. Remboursement non visible

Lorsqu’un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore, le consommateur peut successivement :

1. vérifier le compte et le relevé associés au paiement initial ;

2. rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction ;

3. contacter l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

4. contacter le service client.

Pour permettre la vérification, il peut communiquer :

• le numéro de commande ;

• le nom utilisé pour l’achat ;

• l’adresse électronique associée ;

• les informations de confirmation du remboursement ;

• la date du paiement ;

• le montant payé.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe bancaire ou un code d’authentification ne doivent pas être envoyés par courrier électronique ordinaire.

20. Débit en double, montant incorrect ou transaction non autorisée

Si un consommateur constate un débit répété, un montant inhabituel ou une opération qu’il ne reconnaît pas, il est recommandé de contacter rapidement :

• l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

• le service client.

L’examen peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les identifiants de transaction ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Certaines banques peuvent afficher temporairement une préautorisation et le débit définitif en même temps. Cet affichage ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont été effectués.

21. Traitement des données personnelles

Pour traiter les paiements, vérifier les commandes, prévenir la fraude, gérer les annulations, effectuer les remboursements et examiner les litiges, seules les données raisonnablement nécessaires sont utilisées.

Elles peuvent comprendre :

• le nom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse de facturation ;

• l’adresse de livraison ;

• le numéro de commande ;

• le statut du paiement ;

• l’identifiant de transaction ;

• le montant ;

• la marque de la carte et des informations partielles masquées ;

• les informations relatives au remboursement ;

• l’historique des échanges.

Dans la mesure nécessaire, ces données peuvent être communiquées à :

• des prestataires de paiement ;

• des banques et émetteurs de cartes ;

• des services de prévention de la fraude ;

• des prestataires comptables ou fiscaux ;

• des transporteurs et partenaires logistiques ;

• des autorités compétentes ;

• d’autres destinataires légalement habilités.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être envoyée à studio@corvaneli.com.

22. Coordonnées du service client

Pour toute question relative à un paiement refusé, une autorisation, un montant, un débit répété, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

• Téléphone : +1 (916) 732-3271

• E-mail : studio@corvaneli.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer en raison notamment :

• d’une modification législative ou réglementaire ;

• d’un changement des moyens de paiement ;

• du remplacement d’un prestataire de paiement ;

• d’une actualisation des contrôles de sécurité ;

• d’un ajustement des taxes ou frais de livraison ;

• d’une modification des procédures de commande ou de remboursement ;

• d’une évolution des services.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis pour une commande passée avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.