Politique de confidentialité

1. Objet et personnes concernées

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lorsqu’un utilisateur :

  • consulte corvaneli.com ;

  • crée ou utilise un compte ;

  • passe une commande ;

  • effectue un paiement ;

  • reçoit un produit ;

  • demande une annulation ;

  • exerce son droit de rétractation ;

  • sollicite un retour ou un remboursement ;

  • invoque une garantie légale ;

  • contacte le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs enregistrés ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable déterminant les finalités et les modalités du traitement des données peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

  • Téléphone : +1 (916) 732-3271

  • E-mail : studio@corvaneli.com

Horaires du service client — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

3. Origine des données personnelles

3.1 Informations fournies directement

Des données peuvent être recueillies lorsque l’utilisateur :

  • ouvre un compte ;

  • complète les informations de paiement ou de livraison ;

  • valide une commande ;

  • contacte le service client ;

  • demande l’annulation d’un achat ;

  • sollicite un retour, un remboursement ou une garantie ;

  • s’inscrit à des communications électroniques ;

  • configure ses préférences relatives aux cookies.

3.2 Informations collectées pendant l’utilisation du site

Certaines données peuvent provenir automatiquement :

  • des journaux de serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels ;

  • des balises ;

  • du stockage local ;

  • des outils de sécurité ;

  • des technologies d’analyse du fonctionnement du site.

3.3 Données transmises par des prestataires

Des informations peuvent également provenir de prestataires intervenant dans la réalisation du service, par exemple :

  • le statut d’un paiement transmis par un prestataire de paiement ;

  • l’état d’une livraison ou d’une remise communiqué par un transporteur ;

  • le résultat d’une vérification de risque fourni par un outil de prévention de la fraude ;

  • les échanges conservés dans un outil de service client ;

  • les statistiques d’utilisation produites par un service d’analyse.

4. Catégories de données traitées

Les informations traitées varient selon les fonctions utilisées et les démarches effectuées.

4.1 Identité et coordonnées

Peuvent notamment être concernés :

  • le prénom et le nom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’identité et les coordonnées du destinataire ;

  • toute autre information de contact communiquée volontairement.

4.2 Informations liées au compte

Lorsqu’un compte est créé, les données suivantes peuvent être traitées :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des commandes ;

  • les préférences du compte ;

  • le contenu du panier ou de la liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée. Ils ne sont pas consultés en clair.

4.3 Commandes et transactions

Les données relatives aux achats peuvent comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • les produits commandés ;

  • les quantités ;

  • le prix des articles ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • la date de la commande ;

  • son état de traitement ;

  • le statut du paiement ;

  • les informations de facturation et de taxation ;

  • les annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les échanges liés à la transaction.

4.4 Paiements

Pour effectuer un paiement ou un remboursement, les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • le moyen de paiement ;

  • la référence de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • le statut du règlement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • les résultats des contrôles antifraude.

Les réseaux de cartes susceptibles d’être proposés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

Le numéro complet de la carte, le code de sécurité et les autres données d’authentification sensibles sont normalement traités par le prestataire affiché au moment du règlement, l’établissement acquéreur, l’émetteur de la carte ou le réseau bancaire concerné.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les données bancaires complètes.

4.5 Livraison et suivi logistique

Pour organiser les livraisons en France, les informations utilisées peuvent inclure :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le numéro de téléphone ;

  • l’adresse électronique ;

  • les caractéristiques du produit et du colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • l’état de l’acheminement et de la remise ;

  • les incidents de livraison ;

  • les échanges avec le transporteur.

Les prestataires logistiques susceptibles d’intervenir comprennent :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Seules les informations nécessaires à l’expédition, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident logistique sont communiquées au transporteur.

4.6 Retours, remboursements et garanties

Lors d’une demande de rétractation, de retour, de remboursement, de réparation, de remplacement ou de garantie légale de conformité, les données suivantes peuvent être traitées :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les informations de transport du colis retourné ;

  • les photographies ou vidéos du produit ;

  • la description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant à rembourser ;

  • le compte utilisé pour le remboursement ;

  • le statut du traitement ;

  • les mesures de réparation, de remplacement ou autres solutions apportées.

Les photographies, vidéos et descriptions servent uniquement à identifier la difficulté et à examiner la demande après-vente. Leur utilisation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

4.7 Service client et réclamations

Lorsqu’un utilisateur prend contact par téléphone, courrier électronique ou un autre canal disponible, les données suivantes peuvent être utilisées :

  • son identité ;

  • ses coordonnées ;

  • le contenu de sa question ou de sa réclamation ;

  • les informations relatives à la commande ou au produit ;

  • l’historique des échanges ;

  • les éléments transmis à l’appui d’un litige ;

  • toute autre information communiquée volontairement.

Un appel adressé au service client n’est pas enregistré, sauf si une information claire est fournie avant le début de l’enregistrement et si un fondement juridique approprié est applicable.

4.8 Appareil et navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies :

  • l’adresse IP ;

  • le type d’appareil ;

  • le système d’exploitation ;

  • le type et la version du navigateur ;

  • les horaires de consultation ;

  • les pages visitées ;

  • la page d’origine ;

  • les clics, recherches et parcours de navigation ;

  • les étapes du panier et du paiement ;

  • les identifiants de cookies ;

  • les journaux d’erreurs et de sécurité.

4.9 Marketing et choix de consentement

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des communications, accepte des cookies d’analyse ou de marketing, ou modifie ses préférences, les données suivantes peuvent être enregistrées :

  • l’adresse électronique ;

  • le statut de l’abonnement ;

  • le choix d’accepter ou de refuser ;

  • la date du consentement ;

  • la version de l’information présentée ;

  • les préférences relatives aux cookies ;

  • le retrait éventuel du consentement ;

  • les interactions avec les communications commerciales.

5. Finalités et fondements juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’un fondement juridique approprié peut être invoqué.

5.1 Fonctionnement essentiel du site

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • afficher les pages ;

  • conserver le contenu du panier ;

  • gérer les sessions et les connexions ;

  • administrer les comptes ;

  • sécuriser l’accès au site ;

  • détecter les erreurs ou les connexions inhabituelles.

Selon la situation, ce traitement peut reposer sur :

  • l’exécution d’un service demandé ;

  • des mesures prises avant la conclusion d’un contrat ;

  • l’intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ;

  • le respect d’une obligation légale.

5.2 Création et gestion du compte

Les données peuvent servir à :

  • créer un espace utilisateur ;

  • vérifier une connexion ;

  • enregistrer les adresses et préférences ;

  • afficher l’historique des achats ;

  • traiter les incidents de sécurité du compte.

Les fondements susceptibles de s’appliquer sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;

  • l’intérêt légitime lié à l’administration et à la protection du compte.

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour acheter un produit ordinaire. La commande peut également être passée en tant qu’invité.

5.3 Préparation et confirmation de la commande

Que l’achat soit réalisé avec un compte ou en tant qu’invité, les données peuvent être utilisées pour :

  • vérifier le panier ;

  • contrôler les produits, les quantités et les prix ;

  • vérifier les coordonnées de facturation et de livraison ;

  • transmettre le récapitulatif de la commande ;

  • établir une trace de la transaction ;

  • examiner une commande inhabituelle.

Ces opérations peuvent être fondées sur :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • des mesures précontractuelles ;

  • l’intérêt légitime consistant à prévenir la fraude et à sécuriser la transaction ;

  • les obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

5.4 Paiements, échecs de paiement et remboursements

Les informations peuvent être traitées afin de :

  • solliciter une autorisation de paiement ;

  • confirmer le résultat du règlement ;

  • examiner un paiement refusé ;

  • empêcher une utilisation non autorisée ;

  • rembourser une commande annulée ;

  • effectuer un remboursement après un retour ;

  • traiter une contestation ou une rétrofacturation.

Les fondements pouvant être utilisés comprennent :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations fiscales et comptables ;

  • l’intérêt légitime lié à la prévention de la fraude et à la défense des droits.

Certains prestataires de paiement peuvent déterminer de manière indépendante le traitement d’une partie des informations, notamment afin de remplir leurs propres obligations légales.

5.5 Annulation avant expédition

Lorsqu’un produit n’a pas encore été expédié ni remis au transporteur, les données peuvent servir à :

  • identifier la commande ;

  • contrôler son état d’avancement ;

  • interrompre la préparation ou l’expédition lorsque cela reste possible ;

  • annuler la transaction ;

  • renvoyer les fonds vers le moyen de paiement initial ;

  • conserver l’historique de l’annulation et du remboursement.

Le traitement peut reposer sur :

  • l’exécution, la modification ou la fin du contrat ;

  • la demande du consommateur ;

  • le respect des règles de protection des consommateurs.

5.6 Livraison, suivi et incidents de transport

Les données peuvent être utilisées pour :

  • préparer une livraison en France ;

  • remettre le colis au transporteur ;

  • transmettre les références de suivi ;

  • corriger une difficulté liée à l’adresse ;

  • examiner un retard, une perte, un dommage ou un désaccord concernant la remise ;

  • organiser la collecte d’un retour.

Les fondements concernés peuvent être :

  • l’exécution du contrat de vente ;

  • les obligations de protection des consommateurs ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au traitement des litiges.

5.7 Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce ses droits, les informations peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer sa déclaration de rétractation ;

  • communiquer l’adresse de retour désignée ;

  • fournir une étiquette de retour prépayée ;

  • identifier le produit retourné ;

  • calculer le montant remboursable ;

  • rembourser le prix du produit et les frais de livraison initiale applicables ;

  • suivre l’état du remboursement.

Ces opérations peuvent être nécessaires pour :

  • exécuter le contrat de vente ;

  • satisfaire aux obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ;

  • constater, exercer ou défendre des droits en justice.

5.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable pendant deux ans à compter de leur délivrance.

Dans ce cadre, les données peuvent servir à :

  • confirmer l’achat et la date de livraison ;

  • examiner la conformité du produit au contrat ;

  • organiser une réparation ou un remplacement ;

  • traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement lorsque les conditions sont réunies ;

  • analyser une réclamation portant sur la qualité ou la sécurité ;

  • conserver l’historique du service après-vente.

Les fondements possibles sont :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect des obligations de protection des consommateurs ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

5.9 Assistance, réclamations et litiges

Les informations peuvent être utilisées pour :

  • répondre à une question ;

  • examiner une réclamation ;

  • vérifier une transaction ou une livraison ;

  • traiter un différend relatif au paiement, au retour ou à la garantie ;

  • échanger avec le consommateur en vue d’une solution ;

  • répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou administrative.

Le traitement peut être fondé sur :

  • l’exécution du contrat ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime lié à l’assistance et à la défense des droits.

5.10 Sécurité, fraude et gestion des risques

Les données peuvent servir à :

  • identifier un paiement inhabituel ;

  • contrôler une quantité de produits anormale ;

  • repérer l’utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;

  • vérifier des informations manquantes ou contradictoires ;

  • prévenir l’utilisation illicite d’un compte ou d’un moyen de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande à risque afin de procéder à des vérifications.

Ces traitements peuvent reposer sur :

  • l’intérêt légitime consistant à protéger les utilisateurs contre la fraude ;

  • l’intérêt légitime lié à la sécurité du site et des transactions ;

  • les obligations imposées par la législation applicable.

Lorsqu’une vérification automatisée est susceptible d’avoir une incidence importante sur une commande, une intervention humaine peut être mise en place dans une mesure raisonnable.

5.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques

Les données peuvent être utilisées pour :

  • établir et conserver les factures ;

  • maintenir les registres de transactions et de remboursements ;

  • satisfaire aux obligations fiscales et comptables ;

  • répondre à une demande légale d’un tribunal, d’une autorité administrative ou d’un autre organisme habilité ;

  • gérer un audit ou un litige.

Ces traitements peuvent être fondés sur :

  • le respect d’une obligation légale ;

  • la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

5.12 Mesure d’audience et amélioration du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour :

  • mesurer la fréquentation ;

  • comprendre l’utilisation des pages ;

  • analyser le parcours d’achat ;

  • identifier des difficultés techniques ;

  • améliorer le contenu et l’expérience de navigation.

Le fondement juridique de ces opérations est le consentement.

En cas de refus des cookies d’analyse, les technologies d’analyse non essentielles ne sont pas activées, sauf lorsqu’un traitement technique peut légalement être réalisé sans consentement ou lorsqu’une mesure statistique bénéficie d’une exemption applicable et respecte les limitations requises.

5.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur y consent, ou lorsqu’un autre fondement est expressément autorisé par la loi, son adresse électronique peut être utilisée pour lui adresser :

  • des informations sur les produits ;

  • des actualités relatives au site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des opérations promotionnelles ;

  • d’autres contenus commerciaux.

Les fondements susceptibles de s’appliquer sont :

  • le consentement ;

  • toute autre base expressément admise par la réglementation.

Les messages relatifs à la confirmation d’une commande, au suivi d’un colis, à un remboursement ou à la sécurité du compte sont des communications transactionnelles ou de service. Ils ne constituent pas des messages publicitaires.

Le destinataire peut mettre fin aux communications commerciales au moyen de la fonction de désinscription intégrée au message ou en contactant le service client.

6. Données obligatoires et informations facultatives

6.1 Informations nécessaires à l’exécution de la commande

Les données habituellement requises comprennent :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse électronique ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations indispensables au paiement ;

  • les autres renseignements nécessaires à l’exécution du contrat et à la livraison.

Si ces données ne sont pas communiquées, il peut être impossible de :

  • créer ou traiter une commande ;

  • effectuer le paiement ;

  • organiser l’expédition ;

  • effectuer un remboursement ;

  • examiner une demande après-vente ou de garantie légale.

6.2 Informations facultatives

Sont généralement facultatifs :

  • l’inscription aux communications commerciales ;

  • le consentement aux cookies non essentiels ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les renseignements complémentaires sans lien nécessaire avec l’exécution de la commande.

Le refus de fournir ces données n’empêche pas, en principe, la passation et le traitement d’une commande ordinaire.

7. Destinataires des données

Les informations ne sont accessibles que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

7.1 Personnel autorisé

L’accès peut être accordé aux personnes chargées des fonctions suivantes :

  • administration des commandes ;

  • service client ;

  • comptabilité et gestion financière ;

  • coordination logistique ;

  • retours et remboursements ;

  • maintenance informatique ;

  • sécurité et gestion des risques.

Chaque personne autorisée ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à l’exercice de ses missions.

7.2 Prestataires techniques

Les destinataires techniques peuvent notamment comprendre :

  • les prestataires d’hébergement ;

  • les plateformes de commerce électronique ;

  • les services de stockage dans le cloud ;

  • les outils d’authentification et de gestion des comptes ;

  • les prestataires de maintenance et de cybersécurité ;

  • les solutions de support client ;

  • les services d’envoi de courriers électroniques.

7.3 Intervenants liés au paiement

Les données pertinentes peuvent être transmises à :

  • des prestataires de traitement des paiements ;

  • des établissements acquéreurs ;

  • des banques émettrices ;

  • des réseaux de cartes ;

  • des outils de vérification des paiements et de prévention de la fraude ;

  • des prestataires chargés des remboursements.

7.4 Prestataires logistiques

Les destinataires peuvent inclure :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • les services chargés de la collecte des retours ;

  • les prestataires d’entreposage.

7.5 Conseillers et autorités

Lorsque cela est nécessaire ou légalement requis, certaines informations peuvent être transmises à :

  • des comptables ;

  • des auditeurs ;

  • des avocats ;

  • des assureurs ;

  • des juridictions ;

  • des administrations fiscales ;

  • des autorités chargées de la protection des données ;

  • des services d’enquête ou de contrôle ;

  • d’autres organismes légalement habilités.

7.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf exception prévue par la loi, les données liées aux technologies d’analyse, de publicité ou de marketing ne sont transmises aux prestataires concernés qu’après obtention du consentement requis.

Les prestataires traitant des données pour le compte du responsable doivent appliquer des mesures appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact indiquée dans la présente politique se situe en dehors de l’Espace économique européen.

Certains prestataires de paiement, d’hébergement, de stockage, de support client, de logistique, d’analyse ou de services techniques peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon la situation, un transfert international peut être encadré par :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la participation du destinataire au cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque ce mécanisme est applicable ;

  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme autorisé par la réglementation.

Les données ne sont pas transférées vers un destinataire dépourvu de garanties appropriées pour la seule commodité opérationnelle.

Une demande d’information concernant les garanties applicables à un transfert peut être envoyée à studio@corvaneli.com.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, du stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.

9.1 Technologies strictement nécessaires

Elles peuvent notamment servir à :

  • maintenir le panier ;

  • permettre le paiement ;

  • gérer la connexion ;

  • conserver les paramètres de sécurité ;

  • prévenir la fraude ;

  • assurer les fonctions essentielles du site.

9.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent enregistrer :

  • le choix de la langue ;

  • les préférences d’affichage ;

  • l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;

  • les préférences associées au compte.

Lorsqu’une technologie fonctionnelle n’est pas strictement nécessaire à un service expressément demandé par l’utilisateur, son utilisation est soumise au consentement applicable.

9.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent permettre d’étudier :

  • le nombre de visites ;

  • les performances des pages ;

  • les parcours de navigation ;

  • les différentes étapes d’achat ;

  • les erreurs rencontrées ;

  • l’évolution de la qualité du service.

Sauf exception légalement admise, ces technologies ne sont activées qu’après le consentement de l’utilisateur.

9.4 Technologies publicitaires

Elles peuvent être utilisées pour :

  • mesurer les résultats d’une publicité ;

  • attribuer une conversion publicitaire ;

  • limiter la fréquence d’affichage ;

  • proposer des contenus promotionnels selon les choix de l’utilisateur.

Les technologies publicitaires ne sont activées qu’après l’obtention d’un consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

9.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies peut permettre à l’utilisateur de :

  • accepter les cookies non essentiels ;

  • les refuser ;

  • effectuer un choix par catégorie ;

  • modifier une préférence antérieure ;

  • retirer son consentement.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les informations détaillées sur les catégories, les finalités et les durées figurent dans la Politique relative aux cookies.

10. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées sans limite. La durée appliquée dépend notamment :

  • de la finalité du traitement ;

  • des obligations légales ;

  • des délais de recours ;

  • des risques de litige ;

  • des demandes formulées par l’utilisateur.

10.1 Données du compte

Les informations du compte sont généralement conservées jusqu’à ce que :

  • l’utilisateur demande sa suppression ;

  • le service associé au compte prenne fin ;

  • leur conservation ne soit plus nécessaire.

Après la suppression du compte, les informations relatives aux commandes, à la fiscalité ou à un litige peuvent être conservées séparément pendant la durée imposée ou permise par la loi.

10.2 Commandes et transactions

Les informations concernant les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat.

Elles peuvent ensuite être maintenues afin de répondre à des exigences relatives :

  • à la comptabilité et à la fiscalité ;

  • à la protection des consommateurs ;

  • aux remboursements et rétrofacturations ;

  • aux garanties légales ;

  • aux réclamations et litiges.

Lorsque la législation l’exige, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

10.3 Service client et réclamations

Les échanges peuvent être conservés jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la durée raisonnablement nécessaire pour traiter un éventuel litige ultérieur ou défendre des droits.

10.4 Garantie légale

Les données relatives à une garantie sont conservées au moins pendant la durée de la garantie applicable et jusqu’à l’expiration des délais liés aux recours correspondants.

10.5 Marketing

Les données utilisées à des fins commerciales sont généralement conservées jusqu’à l’un des événements suivants :

  • retrait du consentement ;

  • opposition de la personne concernée ;

  • fin de la finalité commerciale ;

  • constat que les informations sont devenues inexactes ou inutiles.

10.6 Cookies et données d’analyse

Ces informations sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.

10.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les journaux de sécurité et résultats antifraude sont conservés pendant la durée raisonnablement nécessaire pour détecter, examiner et prévenir un incident.

En cas d’enquête, de contentieux ou de procédure légale, les informations pertinentes peuvent être conservées jusqu’à la fin de la procédure.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation de traitement, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est imposée par la loi.

11. Protection des informations

Selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques identifiés, les mesures suivantes peuvent notamment être utilisées :

  • chiffrement SSL/TLS pendant la transmission ;

  • contrôle des droits d’accès ;

  • mécanismes d’authentification ;

  • limitation des données collectées ;

  • journaux techniques et de sécurité ;

  • sauvegarde et procédures de restauration ;

  • obligations de confidentialité applicables aux intervenants et prestataires ;

  • détection des activités anormales et de la fraude ;

  • procédure de gestion des incidents.

Les prestataires de paiement doivent appliquer, lorsqu’elles leur sont applicables, les normes de sécurité telles que PCI-DSS.

Aucun système de transmission par Internet ou de stockage électronique ne permet d’éliminer entièrement les risques. Des protections proportionnées à la nature des données et aux risques peuvent néanmoins être mises en place.

Lorsqu’une violation de données est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, contenue et traitée conformément aux obligations applicables. Une notification aux personnes ou aux autorités compétentes peut être réalisée lorsque la loi l’exige.

12. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour détecter :

  • un paiement inhabituel ;

  • une activité de compte suspecte ;

  • une commande répétée ou anormale ;

  • des adresses ou données de transaction incohérentes ;

  • un risque de fraude.

Une vérification automatique peut entraîner la suspension temporaire de la commande afin de permettre un contrôle complémentaire.

Sauf information spécifique communiquée à l’utilisateur, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client afin de demander une vérification humaine du résultat d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

13. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, la loi française Informatique et Libertés et les autres règles applicables, l’utilisateur peut demander :

  • la confirmation qu’un traitement de ses données existe ou non ;

  • l’accès à ses informations ;

  • la rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

  • la réception ou le transfert des données admissibles ;

  • le retrait du consentement ;

  • l’arrêt de l’utilisation des données à des fins de prospection directe ;

  • une intervention humaine concernant une décision automatisée admissible ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsqu’une information est utilisée à des fins de prospection directe, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment. Après prise en compte de cette opposition, ses données ne sont plus utilisées à cette fin.

13.1 Présentation d’une demande

Une demande peut être adressée par :

Afin d’empêcher un accès non autorisé, des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées.

Une demande valable est normalement traitée dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, ce délai peut être prolongé dans les limites autorisées par la réglementation. Le demandeur est alors informé de la prolongation et de ses motifs.

L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut toutefois donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus, dans les conditions prévues par la loi.

14. Réclamation auprès d’une autorité

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données ne respecte pas le RGPD, la loi française Informatique et Libertés ou une autre règle applicable, il peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur peut d’abord contacter le service client afin de permettre l’examen de la situation. Cette démarche préalable reste facultative. Elle ne limite pas son droit de saisir directement la CNIL, une autre autorité compétente ou une juridiction.

15. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome du site est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le site n’a pas vocation à demander sciemment à un mineur de passer seul une commande ni à recueillir intentionnellement des données concernant un mineur sans rapport avec les services proposés.

Un parent ou un représentant légal estimant que les informations d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à studio@corvaneli.com.

Après vérification de la situation, les données concernées peuvent être supprimées, soumises à une limitation de traitement ou faire l’objet de toute autre mesure requise par la législation applicable.

16. Services et pages de tiers

Le site peut contenir des accès vers des services externes, notamment :

  • le suivi logistique d’un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site tiers.

Lorsqu’un tiers traite les données pour ses propres finalités et selon sa propre politique de confidentialité, l’ensemble de ses opérations ne relève pas du contrôle du présent site.

Il est recommandé de consulter les informations de confidentialité du service concerné avant de l’utiliser.

17. Articulation avec les politiques commerciales

La présente politique couvre les traitements liés notamment :

  • aux commandes avec un compte ou en tant qu’invité ;

  • à la réception et à la confirmation des commandes ;

  • à la vérification des commandes inhabituelles ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • à la livraison et au suivi en France ;

  • au délai légal de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours pour changement d’avis ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • au traitement des remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • au service client, aux réclamations et aux litiges.

Lorsqu’une personne demande une annulation, un retour, un remboursement ou l’application d’une garantie, seules les informations raisonnablement nécessaires à cette démarche sont utilisées.

En cas de différence de formulation entre plusieurs documents :

  • les conditions commerciales sont régies par les Conditions générales de vente et les politiques applicables à la transaction ;

  • les questions relatives aux données personnelles sont régies par la présente politique et par la législation sur la protection des données ;

  • aucune politique du site ne peut réduire les droits impératifs accordés au consommateur.

18. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée notamment en raison :

  • d’une évolution de la législation ;

  • d’un changement des fonctions du site ;

  • d’une adaptation des procédures ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une modification des cookies ou des outils d’analyse ;

  • d’une évolution des opérations de traitement ;

  • d’une actualisation des mesures de sécurité.

La version révisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.