Politique relative aux cookies

1. Objet et cadre applicable

La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur corvaneli.com. Elle précise leurs finalités, leurs conditions d’activation, leur conservation et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ou de retirer ses choix.

Elle tient notamment compte :

• du règlement européen 2016/679, dit RGPD ;

• de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;

• de l’article 82 de cette loi concernant les cookies, les traceurs et l’accès aux informations stockées dans un terminal ;

• de la directive européenne 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

• des autres règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques, aux traceurs et aux données personnelles.

Cette politique ne peut exclure, réduire ni limiter les droits reconnus aux utilisateurs par le RGPD, le droit français ou toute autre disposition applicable.

2. Site concerné et coordonnées

Les traitements liés aux cookies et technologies utilisées sur corvaneli.com sont administrés sous le nom CORVANELI.

Coordonnées :

• Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

• Téléphone : +1 (916) 732-3271

• E-mail : studio@corvaneli.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Si CORVANELI constitue uniquement le nom commercial utilisé par le site, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil lors de la consultation d’un site.

D’autres technologies peuvent remplir des fonctions comparables, notamment :

• le stockage local ;

• le stockage de session ;

• les pixels ;

• les balises ;

• les scripts ;

• les identifiants en ligne ;

• les outils de mesure ;

• les signaux traités côté serveur ;

• les technologies de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique également à ces technologies lorsqu’elles lisent ou enregistrent des informations sur l’appareil, ou lorsqu’elles impliquent le traitement de données personnelles.

Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent rester enregistrés jusqu’à l’expiration de la durée définie.

4. Finalités possibles

Selon les outils effectivement utilisés, les cookies et technologies comparables peuvent servir à :

• maintenir une session active ;

• mémoriser le contenu du panier ;

• gérer la connexion au compte ;

• permettre le paiement et la validation de la commande ;

• protéger les comptes et transactions ;

• détecter la fraude ou les abus ;

• enregistrer les préférences de consentement ;

• conserver les choix de langue, de région ou d’interface ;

• mesurer l’utilisation du site ;

• identifier les erreurs techniques ;

• évaluer les conversions et les performances publicitaires ;

• proposer des contenus ou communications personnalisés.

Les finalités réellement applicables dépendent des outils activés sur le site.

5. Cookies internes et outils tiers

Les cookies peuvent être classés selon l’entité qui les installe ou les administre :

• Cookies internes : déposés ou administrés directement par corvaneli.com.

• Cookies tiers : déposés ou administrés par un prestataire externe intégré au site.

Certains prestataires tiers peuvent traiter les informations en qualité de responsables indépendants, conformément à leurs propres documents de confidentialité.

La liste actuelle des prestataires, outils et finalités doit être consultée dans le panneau de préférences relatif aux cookies.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à :

• administrer les sessions ;

• conserver le panier ;

• traiter la commande ;

• gérer la connexion et l’authentification ;

• permettre le paiement ;

• répartir le trafic réseau ;

• protéger le site ;

• prévenir la fraude et les abus ;

• mémoriser les choix de confidentialité ;

• assurer les fonctions essentielles.

Lorsque l’enregistrement ou la lecture d’informations est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service demandé, ces outils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions permises par la loi.

Leur utilisation reste décrite dans la présente politique ou dans le panneau de préférences.

Le blocage de ces cookies par le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, des contrôles de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférence

Ces outils peuvent conserver les paramètres choisis par l’utilisateur, notamment :

• la langue ;

• la région ;

• les paramètres d’affichage ;

• les favoris ;

• les autres préférences de personnalisation.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction expressément demandée, elle est normalement soumise au consentement préalable.

6.3 Cookies d’analyse

Les outils d’analyse peuvent être utilisés pour comprendre :

• les pages consultées ;

• l’utilisation des fonctions du site ;

• les performances techniques ;

• les erreurs rencontrées ;

• l’origine générale du trafic ;

• les tendances globales de visite et d’interaction.

Les outils d’analyse non essentiels sont, en principe, activés après le consentement de l’utilisateur.

Un outil d’analyse peut uniquement être traité comme un outil technique exempté de consentement lorsqu’il satisfait aux conditions légales applicables, notamment :

• limitation des données aux informations nécessaires ;

• réduction de la possibilité d’identifier une personne ;

• production de statistiques agrégées ;

• utilisation limitée à l’amélioration du site ;

• absence de combinaison avec d’autres données ;

• absence d’utilisation pour d’autres finalités ;

• limitation de la divulgation ultérieure.

La désignation d’un outil comme « analytique » ne signifie pas qu’il bénéficie automatiquement d’une exemption.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces technologies peuvent notamment servir à :

• mesurer les conversions publicitaires ;

• déterminer l’origine d’une visite ou d’une vente ;

• évaluer les performances d’une campagne ;

• limiter la fréquence d’affichage ;

• créer ou utiliser des audiences ;

• effectuer du reciblage publicitaire ;

• personnaliser les publicités ou promotions ;

• rapprocher des activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Elles peuvent produire ou utiliser un profil fondé sur les consultations, les centres d’intérêt ou les interactions.

Lorsqu’un consentement est requis, les outils publicitaires et de profilage ne sont activés qu’après l’obtention d’un choix valable.

6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude

Ces outils peuvent servir à :

• repérer les accès automatisés ;

• empêcher les connexions non autorisées ;

• vérifier l’intégrité d’une session ;

• protéger les formulaires, comptes et transactions ;

• prévenir la fraude, les attaques et les abus.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la sécurité d’un service demandé, ils peuvent bénéficier d’une exemption de consentement dans les conditions autorisées par la loi.

Si un même outil est également utilisé à des fins d’analyse, de publicité ou de profilage, chacune de ses fonctions doit être évaluée séparément.

7. Tableau récapitulatif

8. Liste détaillée des outils

Le panneau de préférences doit présenter les cookies et autres traceurs réellement utilisés.

Selon l’outil, les informations affichées peuvent comprendre :

• son nom ;

• le prestataire ;

• le domaine concerné ;

• sa catégorie ;

• sa finalité ;

• sa nature technique ;

• sa durée de conservation ;

• son caractère interne ou tiers ;

• l’existence d’un éventuel transfert hors de l’Espace économique européen ;

• le document de confidentialité du prestataire ;

• l’état actuel du consentement.

La liste figurant dans le panneau de préférences fait partie de la présente politique.

Elle doit être actualisée en cas :

• d’ajout ou de suppression d’un outil ;

• de remplacement d’un prestataire ;

• de modification d’une finalité ;

• de changement de durée ;

• d’évolution du traitement ou des transferts internationaux.

9. Paramètres appliqués lors de la première visite

Lorsqu’un utilisateur visite le site pour la première fois et qu’aucun choix antérieur valable ne peut être reconnu :

• les cookies strictement nécessaires peuvent être activés ;

• les outils d’analyse ne bénéficiant pas d’une exemption restent désactivés ;

• les outils publicitaires et de profilage restent désactivés ;

• les autres technologies non essentielles restent désactivées.

Aucun outil non essentiel soumis au consentement ne doit être installé ou activé avant un choix valable.

Les comportements suivants ne constituent pas, à eux seuls, un consentement valable :

• ne pas interagir avec le bandeau ;

• continuer à naviguer ;

• faire défiler la page ;

• fermer la page ou le navigateur.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, un bandeau peut permettre à l’utilisateur de :

• accepter tous les outils non essentiels ;

• refuser tous les outils non essentiels ;

• personnaliser son choix par catégorie ou par prestataire ;

• consulter la présente politique ;

• ouvrir le panneau de préférences.

Les choix d’acceptation et de refus doivent être clairement visibles et faciles à utiliser.

Les catégories non essentielles ne doivent pas être sélectionnées par défaut.

Lorsque le bandeau est fermé sans acceptation, seuls les outils pouvant légalement fonctionner sans consentement restent actifs.

Sauf exception légalement admise, la consultation des produits et l’utilisation des fonctions essentielles ne doivent pas être subordonnées à l’acceptation de cookies publicitaires ou d’autres traceurs non nécessaires.

11. Gestion personnalisée des choix

Le panneau de préférences peut permettre de gérer séparément :

• les cookies de préférence ;

• les outils d’analyse ;

• les outils publicitaires et de profilage ;

• les prestataires tiers individuellement pris en charge par le panneau.

L’acceptation d’une catégorie n’implique pas l’acceptation des autres catégories.

Une fonction strictement nécessaire à un service demandé n’est pas présentée comme désactivable lorsque son arrêt empêcherait la fourniture technique de ce service.

12. Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen d’une fonction telle que :

• Paramètres des cookies ;

• Préférences relatives aux cookies ;

• tout autre accès équivalent fourni sur le site.

Le retrait du consentement ne doit pas être plus difficile que son acceptation.

Après le retrait :

• les outils non essentiels concernés cessent d’être activés pour les traitements futurs ;

• le nouveau choix peut être enregistré ;

• les données déjà collectées peuvent être conservées lorsqu’une base juridique indépendante ou une obligation légale le permet.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

13. Conservation de la preuve des choix

Les choix peuvent être mémorisés au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.

Le registre correspondant peut contenir :

• les catégories acceptées ou refusées ;

• les prestataires autorisés ;

• la date et l’heure du choix ;

• la version du bandeau ou de la politique ;

• les modifications ou retraits ultérieurs ;

• un identifiant technique associé à l’enregistrement.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

• appliquer les préférences ;

• éviter de présenter inutilement la même demande ;

• permettre une modification ultérieure ;

• conserver une trace du processus de consentement.

14. Renouvellement de la demande

Le choix relatif aux cookies n’est normalement pas redemandé à chaque visite.

Le bandeau peut être présenté de nouveau lorsque :

• les finalités ou les conditions du traitement changent de manière importante ;

• une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire soumis au consentement est ajouté ;

• le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

• l’utilisateur supprime ses cookies ou son stockage local ;

• au moins six mois se sont écoulés depuis la précédente demande ;

• la législation exige un nouveau consentement.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment, sans attendre la réapparition du bandeau.

15. Services tiers

Le site peut intégrer des services tiers liés notamment :

• au paiement ;

• à la sécurité et à la prévention de la fraude ;

• à la gestion du consentement ;

• à la mesure d’audience ;

• à la publicité et au marketing ;

• à la recherche interne ;

• aux fonctions du site ;

• aux communications et au service client ;

• aux contenus intégrés.

Les prestataires effectivement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un prestataire agit comme responsable indépendant du traitement, ses propres informations de confidentialité s’appliquent également.

Le site peut ne pas contrôler l’ensemble des opérations réalisées par un tiers indépendant. Il doit néanmoins fournir les informations et moyens de gestion appropriés concernant les outils intégrés.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires de cookies ou de services peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers, notamment depuis les États-Unis.

Lorsque la loi l’exige, ces transferts peuvent être encadrés par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• des clauses contractuelles types ;

• des règles d’entreprise contraignantes ;

• une dérogation légale applicable à une situation particulière ;

• un autre mécanisme de transfert reconnu.

Des mesures complémentaires peuvent également être appliquées selon le risque, notamment :

• la minimisation des données ;

• la réduction du caractère identifiable des identifiants ;

• le chiffrement ;

• les restrictions d’accès ;

• la gestion des autorisations ;

• l’évaluation du prestataire.

Les informations propres à chaque prestataire peuvent être consultées dans le panneau de préférences ou dans son document de confidentialité.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent notamment :

• de consulter les cookies enregistrés ;

• de supprimer certains cookies ou leur totalité ;

• de bloquer les cookies internes ;

• de bloquer les cookies tiers ;

• d’afficher une alerte avant l’enregistrement ;

• de supprimer les cookies à la fermeture du navigateur.

Le blocage général des cookies peut affecter :

• le panier ;

• le paiement ;

• la connexion au compte ;

• l’authentification ;

• les fonctions de sécurité ;

• l’enregistrement des préférences ;

• d’autres fonctions nécessaires.

Les réglages du navigateur sont indépendants du panneau de préférences proposé sur le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent charger un contenu ou une fonction provenant d’un service externe.

Ce service peut utiliser des cookies, consulter des informations sur l’appareil ou traiter des identifiants en ligne.

Lorsque la fonction n’est pas strictement nécessaire et qu’un consentement est requis, elle doit rester désactivée jusqu’au choix de l’utilisateur.

Un message ou un contenu de remplacement peut être affiché avant le chargement du service externe.

19. Données susceptibles d’être traitées

Selon l’outil utilisé, les données peuvent notamment comprendre :

• l’adresse IP ;

• les identifiants de l’appareil et du navigateur ;

• la date et l’heure de la visite ;

• les pages consultées ;

• les produits visualisés ;

• les clics et interactions ;

• la source de la visite ;

• les événements liés au panier ou à l’achat ;

• les préférences ;

• les données de diagnostic technique ;

• l’état du consentement ;

• les données de conversion ;

• une localisation approximative déduite de l’adresse IP.

Les informations effectivement collectées sont précisées dans le panneau de préférences ou dans les documents du prestataire concerné.

20. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, l’utilisateur peut :

• accéder à ses données ;

• faire rectifier les informations inexactes ;

• demander leur effacement ;

• obtenir une limitation du traitement ;

• s’opposer à certains traitements ;

• demander la portabilité des données admissibles ;

• retirer son consentement ;

• déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

• saisir une juridiction compétente.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

Toute demande peut être envoyée à studio@corvaneli.com.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations relatives au RGPD.

21. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur peut saisir une autorité compétente en matière de protection des données, sans perdre la possibilité d’exercer d’autres recours administratifs ou judiciaires.

Pour les personnes situées en France, l’autorité compétente est la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Une réclamation peut également être déposée auprès de l’autorité de l’État membre de l’Union européenne correspondant :

• au lieu de résidence habituelle ;

• au lieu de travail ;

• au lieu où la violation présumée s’est produite.

22. Contact et horaires

Pour toute question concernant les cookies, les traceurs, les préférences ou les données personnelles :

• Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

• Téléphone : +1 (916) 732-3271

• E-mail : studio@corvaneli.com

Horaires — CET/CEST :

• Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

• Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Ces horaires n’empêchent pas l’utilisateur de modifier ou de retirer ses choix à tout moment au moyen du panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être actualisée en raison notamment :

• d’une évolution législative ou réglementaire ;

• de l’ajout ou du retrait d’un cookie ;

• d’un changement de prestataire ;

• d’une modification de finalité ;

• d’une nouvelle durée de conservation ;

• d’une mise à jour du système de consentement ;

• d’une évolution des technologies utilisées.

La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification affecte sensiblement les choix antérieurs, le consentement de l’utilisateur peut être sollicité de nouveau.