Questions fréquentes (FAQ)

Cette page présente les principales informations concernant les commandes, paiements, livraisons, annulations, rétractations, retours, remboursements, problèmes liés aux produits et modalités du service client sur corvaneli.com.

En cas de différence entre cette FAQ et une politique détaillée, les dispositions impératives de la loi et les conditions du document applicable prévalent.

Informations générales sur les remboursements

Après l’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est traité dans le délai prévu par la législation applicable.

Ce délai court normalement à compter de la réception de la déclaration claire de rétractation. Pour une vente de produits, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la première des dates suivantes :

  • la réception du produit retourné ;

  • la réception d’une preuve valable de son expédition.

Après réception du produit ou d’une preuve d’envoi valable, l’instruction de remboursement est généralement transmise au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode.

Après sa transmission, la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut nécessiter 10 à 15 jours pour afficher le montant sur le compte. La date effective dépend de l’établissement financier.

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend généralement :

  • le prix effectivement payé pour le produit retourné ;

  • les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.

Si le consommateur a choisi une option plus chère, le supplément dépassant le coût de la livraison standard la moins chère n’est pas obligatoirement remboursé.

1. Comment retourner un produit sans étiquette de retour ?

Avant toute expédition, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir :

  • les instructions de retour ;

  • l’adresse désignée ;

  • l’étiquette prépayée applicable ;

  • les modalités d’expédition ou d’enlèvement.

Coordonnées :

L’adresse de contact publiée sur le site n’est pas automatiquement l’adresse de retour. Un produit ne doit pas y être envoyé, ni être expédié à une autre adresse non autorisée, sans confirmation préalable. Dans le cas contraire, le colis risque d’être retardé, perdu ou impossible à associer à la commande.

Pour faciliter l’identification, il est recommandé d’insérer dans le colis :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • une copie de la confirmation ou d’un document de livraison, si elle est disponible.

L’absence de ces documents ne supprime pas les droits légaux lorsque le retour et la commande peuvent être identifiés par un autre moyen.

2. Puis-je exercer mon droit de rétractation ?

En principe, oui.

Le consommateur dispose généralement de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Si une même commande est livrée en plusieurs colis, le délai peut, lorsque la loi le prévoit, commencer à la réception du dernier produit ou du dernier lot.

La déclaration est considérée comme envoyée à temps si elle est transmise avant la fin du délai de quatorze jours.

Elle peut être adressée à studio@corvaneli.com.

Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivants, conformément aux instructions du service client.

Le produit peut être déballé et examiné dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Un déballage normal ou un contrôle raisonnable n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation.

3. Qui prend en charge les frais de retour ?

Pour les retours remplissant les conditions de la politique applicable, les frais directs de renvoi sont pris en charge par le vendeur, notamment lorsque :

  • le consommateur exerce valablement son droit de rétractation ;

  • le produit a été endommagé pendant le transport ;

  • le produit présente un défaut ;

  • l’article reçu ne correspond pas à la commande ou à sa description.

Le consommateur doit utiliser la solution indiquée par le service client, telle que :

  • l’étiquette de retour ;

  • le transporteur désigné ;

  • le service d’enlèvement ;

  • une autre méthode autorisée.

Si un autre mode d’expédition est choisi sans autorisation, les frais correspondants peuvent ne pas être remboursés, sauf règle impérative contraire.

4. Quels produits peuvent être exclus du droit de rétractation ?

Une exclusion ne peut s’appliquer que dans les situations expressément prévues par la loi.

Un produit réellement fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisé peut notamment être exclu lorsque les conditions légales sont réunies.

Les meubles et articles ménagers ordinaires non personnalisés restent généralement couverts par le droit de rétractation.

Le consommateur répond uniquement de la diminution de valeur résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour examiner le produit.

L’évaluation peut notamment tenir compte :

  • d’un dommage causé par une utilisation inappropriée ;

  • d’un montage ou démontage non conforme aux instructions ;

  • d’une modification non autorisée ;

  • d’une utilisation dépassant un contrôle normal ;

  • de pièces, accessoires ou éléments importants manquants.

Ces situations n’entraînent pas automatiquement le refus intégral du retour. Toute réduction du remboursement doit rester proportionnelle à la perte réelle de valeur et respecter la loi applicable.

5. Comment un remboursement est-il traité ?

Le processus suit généralement les étapes suivantes :

  1. Le consommateur transmet une déclaration claire de rétractation ou une demande de retour.

  2. Le service client identifie la commande et communique les instructions.

  3. Le produit est renvoyé selon la méthode indiquée.

  4. Le centre de retour reçoit le produit, ou le consommateur transmet une preuve valable d’expédition.

  5. L’instruction de remboursement est généralement envoyée au prestataire de paiement sous 1 à 3 jours ouvrés.

  6. La banque ou le prestataire crédite le moyen de paiement initial.

Après présentation d’une preuve d’expédition valable, il n’est normalement pas nécessaire d’attendre la fin de toutes les vérifications internes avant de transmettre le remboursement, sauf lorsqu’un contrôle raisonnable est autorisé par la loi.

Aucun frais de remboursement n’est appliqué lorsque les fonds sont renvoyés sur le moyen de paiement initial.

6. Quels sont les délais de livraison ?

La préparation nécessite généralement de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.

Après l’expédition, le transport est habituellement estimé entre 7 et 14 jours ouvrés.

Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent :

  • DHL Express ;

  • USPS ;

  • FedEx.

Le choix dépend notamment du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources logistiques disponibles.

Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis.

Les délais restent estimatifs et peuvent varier en raison :

  • des jours fériés ;

  • de conditions météorologiques difficiles ;

  • d’une grève ;

  • d’un contrôle douanier ;

  • d’un encombrement logistique ;

  • d’une interruption du transport ;

  • d’une livraison en zone éloignée ;

  • de tout autre événement raisonnablement incontrôlable.

Ces estimations ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.

7. Que faire si je n’ai pas reçu l’e-mail de commande ?

Après l’envoi d’une commande, un message automatique est généralement adressé à l’adresse électronique fournie.

Il peut contenir :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités ;

  • leur prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de destination ;

  • un résumé du paiement.

Ce message confirme uniquement la réception de la demande par le système. Il ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat est déjà formé. Les règles d’acceptation figurent dans les Conditions de service.

En l’absence de message, il est recommandé :

  • de consulter les courriers indésirables et promotionnels ;

  • de vérifier l’adresse électronique saisie ;

  • d’attendre un court délai en cas de retard technique ;

  • de contacter le service client.

Pour permettre une recherche, il est utile de fournir :

  • le nom utilisé pour l’achat ;

  • l’adresse électronique ;

  • la date approximative ;

  • le montant ;

  • les informations de transaction disponibles.

8. Comment obtenir une facture ou un document de commande ?

La confirmation de commande, le reçu de paiement et la facture fiscale correspondent à des documents différents.

Une confirmation ou un avis de paiement ne constitue pas nécessairement une facture fiscale.

L’émission d’un document dépend notamment :

  • de la législation applicable ;

  • des renseignements communiqués ;

  • des caractéristiques de la commande ;

  • du traitement fiscal concerné.

Toute demande de facture doit contenir des informations complètes et exactes et, si possible, être présentée avant la finalisation de la commande.

Pour obtenir une copie d’un document disponible, le consommateur peut écrire à studio@corvaneli.com.

9. Pourquoi ma commande est-elle livrée en plusieurs colis ?

Une commande peut être divisée lorsque celle-ci comprend notamment :

  • un meuble volumineux ;

  • un ensemble composé de plusieurs emballages ;

  • des articles stockés dans différents centres logistiques ;

  • des produits soumis à des exigences de transport distinctes.

Les colis peuvent avoir :

  • des numéros de suivi différents ;

  • des transporteurs différents ;

  • des dates d’expédition différentes ;

  • des dates estimées de livraison différentes.

La réception d’un colis ne signifie donc pas nécessairement que la commande complète a été livrée.

Chaque numéro de suivi doit être consulté séparément. Si un colis dépasse sensiblement son délai estimatif, le consommateur peut contacter le service client en indiquant le numéro de commande et la référence de suivi concernée.

Une expédition fractionnée n’entraîne pas de frais de livraison supplémentaires qui n’auraient pas été présentés et acceptés lors du paiement.

10. Que faire si le produit est endommagé, défectueux ou non conforme ?

Le consommateur doit contacter le service client après la découverte du problème.

Afin de faciliter l’examen, il peut communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • le produit concerné ;

  • les pièces manquantes ou endommagées ;

  • l’état de l’emballage et de la livraison ;

  • des photographies ou une vidéo, lorsqu’elles sont disponibles.

Dans l’attente du traitement, il est conseillé de conserver :

  • le produit ;

  • l’emballage ;

  • les accessoires et pièces ;

  • l’étiquette logistique ;

  • les documents joints au colis.

Les photographies et vidéos peuvent faciliter l’identification du problème. L’impossibilité de les fournir ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

Les articles non conformes sont couverts par la garantie légale de conformité prévue à l’article L217-3 et aux articles suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond des défauts présents lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, selon les conditions légales.

Le consommateur peutales.

Le consommateur peut demander la mise en conformité et choisir en principe entre :

  • la réparation ;

  • le remplacement.

Dans les situations prévues par la loi, il peut aussi demander :

  • une réduction proportionnelle du prix ;

  • la résolution du contrat et le remboursement applicable.

Ces recours peuvent notamment être ouverts si la réparation ou le remplacement est impossible, légalement refusé, non réalisé dans le délai applicable ou source d’un inconvénient majeur.

La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant normalement pas trente jours, et sans inconvénient majeur.

Les coûts nécessaires à la réparation, au remplacement, à la collecte, au transport ou à la nouvelle livraison ne sont pas supportés par le consommateur dans les limites prévues par la loi.

11. Comment suivre mon colis ?

Après la remise du colis au transporteur, un courrier électronique est généralement envoyé avec :

  • le nom du transporteur ;

  • le numéro de suivi ;

  • les instructions permettant de consulter l’acheminement.

Après la création de l’étiquette, un délai peut être nécessaire avant l’apparition du premier événement dans le système du transporteur.

Si le suivi reste inchangé pendant une période inhabituelle ou présente une anomalie, le consommateur peut écrire à studio@corvaneli.com en indiquant le numéro de commande et le numéro de suivi.

12. Comment mes informations de paiement sont-elles protégées ?

Les pages traitant des données personnelles ou bancaires doivent être accessibles au moyen d’une connexion HTTPS utilisant un chiffrement SSL/TLS.

Les données complètes de la carte sont normalement traitées directement par le prestataire de paiement utilisé lors du règlement.

Le site peut uniquement recevoir des informations limitées telles que :

  • le statut du paiement ;

  • le montant ;

  • la devise ;

  • l’identifiant de transaction ;

  • le réseau de la carte ;

  • une partie masquée du numéro ;

  • le statut du remboursement.

Le consommateur ne doit pas envoyer par courrier électronique ordinaire :

  • le numéro complet de sa carte ;

  • le cryptogramme ;

  • son mot de passe ;

  • un code temporaire d’authentification.

Aucun système technique ne permet d’éliminer entièrement les risques. Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la transaction et au risque peuvent être appliquées par le site et les prestataires concernés.

Les moyens de paiement réellement acceptés sont ceux affichés sur la page de règlement.

13. Que faire si j’ai choisi la mauvaise taille, couleur ou version ?

Si la préparation n’est pas terminée et que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut contacter le service client afin de vérifier s’il est encore possible :

  • de modifier la commande ;

  • d’annuler le produit concerné ;

  • d’annuler la totalité de la commande.

La modification dépend de l’état du traitement et de la disponibilité du produit souhaité.

Après l’expédition, le consommateur peut exercer son droit de rétractation selon la procédure de retour applicable.

La rétractation permet normalement le retour et le remboursement. Elle ne crée pas automatiquement un droit à l’échange contre une autre taille, couleur ou version. Un nouvel article peut faire l’objet d’une commande séparée.

14. Puis-je annuler avant l’expédition ?

Une demande d’annulation peut être présentée avant :

  • la fin de la préparation ;

  • la remise au transporteur ;

  • l’expédition effective.

La demande doit être envoyée dès que possible à studio@corvaneli.com.

Aucun motif n’est requis.

Si l’annulation complète intervient avant l’expédition, le remboursement peut inclure :

  • le prix des produits annulés ;

  • les frais de livraison déjà payés.

En cas d’annulation partielle, les frais de livraison peuvent être recalculés selon le montant restant.

Si ce montant devient inférieur à 142,87 €, des frais de livraison de 7,22 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.

15. Puis-je simplement refuser le colis ?

Le refus du colis ne constitue pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Il est recommandé de contacter le service client avant de refuser la livraison.

Un refus sans information préalable peut entraîner :

  • un retour plus long ;

  • des difficultés d’identification ;

  • des étapes logistiques supplémentaires ;

  • un retard dans le remboursement.

Le consommateur conserve ses droits légaux, mais doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter ou expliquer le problème ayant motivé le refus.

16. Que faire en cas de retard ?

Si le colis n’arrive pas pendant la période estimée, il est recommandé :

  • de consulter le suivi ;

  • de vérifier les avis du transporteur ;

  • de contrôler l’adresse de livraison ;

  • de contacter le service client.

Une vérification peut porter sur :

  • l’emplacement du colis ;

  • les tentatives de remise ;

  • un éventuel retard opérationnel ;

  • une perte possible ;

  • la nécessité de fournir des informations complémentaires.

Une estimation de livraison ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque le produit n’est pas remis dans le délai convenu ou dans un délai supplémentaire applicable.

17. Dois-je payer des droits de douane à la réception ?

Les commandes acceptées sur corvaneli.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Le consommateur ne devrait pas avoir à régler à la réception :

  • des droits de douane ;

  • des taxes à l’importation ;

  • des frais ordinaires de dédouanement ;

  • d’autres frais douaniers non indiqués avant la confirmation de la commande.

Dans certaines situations, le transporteur ou une autorité compétente peut demander des informations raisonnablement nécessaires aux formalités d’importation ou de livraison.

Cette demande ne modifie pas la répartition des frais prévue par le régime DDP.

18. Comment les frais de livraison sont-ils calculés ?

Les tarifs sont les suivants :

  • commande d’au moins 142,87 € : livraison sans frais ;

  • commande inférieure à 142,87 € : frais de livraison de 7,22 €.

Le montant applicable est présenté dans le panier et sur la page de paiement avant la confirmation.

Après la validation, aucun frais obligatoire de livraison non communiqué auparavant n’est ajouté, sauf si le consommateur demande volontairement une modification du service et accepte préalablement son coût.

19. Comment contacter le service client ?

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une facture ou une garantie légale :

  • Adresse : 678 Tailwind Dr, Sacramento, CA 95838, US

  • Téléphone : +1 (916) 732-3271

  • E-mail : studio@corvaneli.com

Cette adresse ne constitue pas automatiquement :

  • un magasin physique ;

  • un entrepôt accessible ;

  • un lieu de retrait ;

  • une adresse autorisée pour les retours.

Avant de renvoyer un produit, le consommateur doit demander l’adresse désignée et les instructions correspondantes.

Horaires — CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Le samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Les demandes sont examinées pendant ces horaires. Le délai de réponse peut varier selon leur complexité et selon la nécessité d’obtenir des informations auprès d’un transporteur, d’un centre logistique ou d’un prestataire de paiement.